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Société

Mis en ligne le 06/04/2006

Grâce à l’Union des Villes et Communes de Wallonie : Le site "democratielocale.be": un outil essentiel pour les communes

L'important chantier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, mené lors de la précédente législature, avait pour ambition de rassembler en un seul recueil toute la législation relative aux pouvoirs locaux, relevant désormais de la compétence du législateur régional. Ce transfert de compétence au législateur régional n'avait pas été réalisé de manière absolue, puisque certa ines dispositions de la nouvelle loi communale sont restées de compétence fédérale: matière des pensions, de la police, concernant les communes à statut linguistique particulier,… Un vrai casse-tête pour le néophyte.
Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, a, dès lors, souhaité répondre aux attentes des municipalistes, afin qu'ils puissent, en un seul coup d'œil, embrasser le "décret" organique communal. Il a, pour ce faire, chargé l'"Union des Villes et Communes de Wallonie" de livrer un outil qui puisse permettre la lecture coordonnée du CDLD et de la NLC.
C'est désormais chose faite sur "democratielocale.be": un must, un outil unique pour les mandataires locaux mais aussi pour le public avide d'informations citoyennes, à découvrir d'urgence.

Dans le cadre d'un partenariat structuré avec le ministre des Pouvoirs locaux, l'"Union des Villes et Communes de Wallonie" a ainsi le plaisir de présenter cet outil didactique et pratique, qui se présente en trois parties:
- en continu, les dispositions coordonnées (c'est-à-dire intégrant les modifications induites par la réforme du 8 décembre 2005) du Code de la démocratie locale et de la décentralisation constituant la loi organique communale. Cette partie, reprend sous chaque article du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concerné, une explication sur les parties de dispositions de la nouvelle loi communale qui n'en font pas partie intégrante (ainsi qu'un rapide justificatif);
- une mise en parallèle, en deux colonnes, des dispositions, d'une part, de la nouvelle loi communale, et, d'autre part, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (coordonné). Elle permet d'appréhender, d'un rapide coup d'œil, où se situent les différences: elle permet ainsi notamment de cerner rapidement quels sont les articles (ou parties d'articles) de la nouvelle loi communale qui n'ont pas été repris dans la codification - ainsi que sa justification -, et qui, pourtant, demeurent d'application dans le droit wallon;
- pour finir, les articles de la nouvelle loi communale complètement hors codification mais qui sont pourtant toujours d'application dans l'ordre juridique wallon. Ces dispositions n'ont pas été reprises en vrac, mais sous les titres, chapitres ou sections de la nouvelle loi communale auxquels elles correspondaient.

Vous pouvez accéder à toutes ces informations sur : www.uvcw.be/sites/cdld