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Politique

Mis en ligne le 06/12/2005

Le P.S. s’engage à donner plus de sous et avoir plus de respect pour le non marchand

Dans un communiqué envoyé ce lundi à la rédaction, le P.S. s’engage à donner plus de sous et avoir plus de respect pour le non marchand

A l’initiative de la députée Isabelle SIMONIS (PS), une proposition de résolution visant la prise en compte prioritaire des enjeux liés aux secteurs non marchands sera déposée et discutée conjointement au budget de la Communauté française. Cette proposition est co-signée par les députés PS Daniel Sénésael, Isabelle Emmery, Christophe Collignon et Alain Onkelinx.


En vue de répondre aux attentes légitimes exprimées en front commun par les travailleurs et les employeurs des secteurs non marchands en Communauté française, cinq députés PS souhaitent voir adopter une série de recommandations au Gouvernement et proposent de suivre leur mise en œuvre en tenant un débat sur ce thème au second semestre 2006.

Il s’agit de poser un geste fort qui montre que le Parlement est à l’écoute et exercera un contrôle vigilant à l’égard du Gouvernement pour que ce dernier exécute ses engagements, maintienne un dialogue permanent et instaure un climat de confiance durable avec les partenaires sociaux.

Les auteurs de cette résolution rappellent toute l’importance qu’il convient de reconnaître à l’apport inestimable de ces secteurs et à la nécessité de réaliser des progrès substantiels dans l’amélioration des conditions de travail. Ils insistent aussi sur le fait que ces secteurs essentiels doivent pouvoir aussi bénéficier des fruits de la croissance. Ils recommandent donc au Gouvernement :

• De finaliser, d’ici à la fin décembre 2005, la mise en œuvre de l’accord 2005, en ce compris la liquidation des sommes dues ;
• D’exécuter dans les délais fixés dans les accords les engagements pris afin de permettre le maintien d’un climat de confiance entre les partenaires ;
• De maintenir le dialogue en permanence ;
• D’adopter et de conserver une méthode de travail concertée et durable, reposant sur des calendriers anticipatifs clairs ;
• De prendre les mesures adéquates, en ce compris un décret, en vue de créer les conditions de l’analyse objective et scientifique, secteur par secteur, sur base d’un cadastre fiable et actualisé régulièrement ;
• De parvenir à provisionner les sommes nécessaires afin de rendre plus transparente et prévisible l’affectation des montants budgétaires alloués lors du budget initial afin d’éviter de devoir recourir systématiquement au report à l’ajustement de l’inscription des sommes nécessaires, et ce, dans le respect des impératifs budgétaires essentiels au maintien de l’équilibre ;
• De parvenir à élaborer un accord 2006-2009 pour le deuxième trimestre 2006 avec pour objectif de tendre vers les barèmes en application dans la commission paritaire 305.1 ;
• De tendre dans les accords futurs vers une réelle harmonisation entre les sous-secteurs, y compris la revalorisation des emplois précaires qui subsistent dans certains de ceux-ci ;
• De dégager les marges budgétaires nécessaires lors de l’ajustement 2006 qui attestent du caractère prioritaire du non marchand.

En outre, les députés socialistes souhaitent que le Parlement se saisisse d’office d’un large débat sur la question au second semestre 2006, afin de s’assurer du suivi des présentes recommandations et de l’avancée réelle de la négociation.