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En Ville

Mis en ligne le 28/09/2007

Au Collège communal du jeudi 27 septembre : révision des redevances relatives à l’occupation du domaine public et exonération des brocantes et braderies de quartier

A l’occasion du Conseil communal qui aura lieu ce lundi 1er octobre, le Collège communal proposera la révision des redevances relatives à l’occupation du domaine public ainsi que l’exonération des brocantes et braderies de quartier.

C’est ce jeudi 27 septembre qu’André Schroyen, échevin des Finance a proposé au Collège communal qui a accepté, que le Conseil revoie les règlements sur les redevances relatives à l’occupation du domaine public.

Comme l’a expliqué l’échevin : « Le paiement d’une redevance correspond à la rémunération d’un service rendu par la Ville, en l’occurrence, le droit d’occuper le domaine public. Il ne s’agit pas d’une taxe, mais une sorte de loyer… » et d’ajouter : « Les principes qui nous ont guidés dans cette démarche de révision sont :
- La rationalisation
« Par rapport aux textes antérieurs, si les taux n’ont pas varié de manière significative, leur nombre a considérablement été réduit (de 44 à 26). »
- La cohérence
« Une meilleure cohérence entre les différents taux a été établie en fonction du caractère commercial, publicitaire, artisanal, culturel, etc. »
- La lisibilité
« Précédemment, les règlements prévoyaient l’indexation sous forme d’un calcul très savant. Aujourd’hui, l’indexation est fixée à 2 % et les taux sont calculés et transcrits clairement dans les textes, permettant ainsi à tout un chacun d’avoir connaissance des taux jusque et y compris l’année 2013. »
-L’efficience
« Les redevances dont la perception grevait les recettes de manière excessive ont été supprimées. C’est dans cet esprit que les brocantes (saufs celles organisées par la Ville : St Pholien et St Giles) et braderies de quartier sont dorénavant exonérées. La mesure encourage par la même occasion l’animation des quartiers et soutient les commerces locaux. »
-Promotion de l’habitat
« Désormais, les immeubles à usage privé ne rentrent plus dans le champ d’application du règlement relatif à la redevance sur les ouvertures et occupations de voirie. Un exemple concret : un propriétaire ne doit plus payer de redevance pour le seuil de son habitation qui déborde sur le trottoir. »
Et de préciser : « Il est important de souligner que, nonobstant toutes ces mesures, l’opération se traduit au niveau des recettes par un statu quo global. ». Ces nouveaux règlements seront d’application jusqu’au 31 décembre 2013.





Ga. L.