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Société

Mis en ligne le 01/03/2007

Interdire les bombes à sous-munitions


Horrifiée et scandalisée par la tragédie de la guerre du Liban et l'utilisation par les armées israéliennes de "sous-munitions" ( les meurtrières "cluster munitions" ) Véronique De Keyser, Députée européenne socialiste belge, a pris l'initiative de lancer avec ses collègues Liz Lynne ( Britannique) , Angeliker Beer ( Allemande) et Michael Brejc (Slovène) , ce que l'on appelle - en jargon européen- une déclaration écrite qui équivaut à un projet de proposition de loi en termes " fédéral belge". Ce document doit être signé par 394 Députés (la moitié de 785 + 1) pour être pris en considération par l'Union européenne et son Parlement.
Les "cluster bombs" se présentent sous forme de petits conteneurs, qui largués ou tirés, s'ouvrent lors de l'impact et dispersent sur le sol des dizaines, centaines ou des milliers de petites bombes très meurtrières.

En fait, ces petites boîtes à l'aspect inoffensif (les photos) et anodin explosent au moindre contact. Elles demeurent actives de très nombreuses années après leur largage et la fin du conflit. Les victimes qu'elles occasionnent sont, dans 98% des cas, des personnes civiles... des femmes, des enfants, des agriculteurs...
C'est ce jeudi 1er mars que la récolte des signatures des Députés a été officiellement lancée. Véronique De Keyser et ses trois collègues vont essayer de convaincre et de sensibiliser un maximum de collègues Députés afin qu'une législation européenne interdisant l'usage d'armes aussi aveuglément meurtrières que ces " sous-munitions" puisse être envisagée. On estime que près de quatre milliards de sous-munitions seraient en stock en plus de toutes celles qui sont dispersées sur les zones troublées.
Ces armes aveugles, comme le sont les mines anti-personnelles et bien d'autres, se doivent d'être interdites. C'est l'objectif de l'action enclenchée par Véronique De Keyser et ses trois collègues en parallèle avec celle menée en Belgique à l'initiative du Sénateur Philippe Mahoux.

Déclaration écrite, déposée conformément à l'article 116 du règlement par Elizabeth Lynne (GB), Angelika Beer (All) , Véronique De Keyser (B) et Mihael Brejc (Slo) sur l’interdiction des armes à sous-munitions

Le Parlement européen, vu l'article 116 de son règlement,
A. considérant que les armes à sous-munitions causent des préjudices humanitaires, socioéconomiques et environnementaux dans pas moins de 24 pays,
B. considérant que 98 % des personnes blessées ou tuées par des armes à sous- munitions sont des civils innocents,
C. considérant qu'il n'existe actuellement aucun traité international visant à interdire l'utilisation des armes à sous-munitions,
D. considérant qu'il convient de mobiliser en permanence des fonds pour soutenir le déminage, la sensibilisation au risque ainsi que l'assistance aux survivants et aux populations,
E. considérant que les États parties à la convention sur certaines armes classiques n'ont pas engagé de négociations sur les armes à sous-munitions dans le cadre du mécanisme existant,

1. demande instamment à l'ensemble des pays de signer sans délai le protocole V de la convention sur certaines armes classiques relatif aux restes explosifs de guerre;
2. invite les États membres à favoriser l'engagement de négociations sur un nouveau traité sur les armes à sous-munitions, en dehors de la convention sur les armes classiques;
3. invite la Commission à garantir que les projets de déminage continuent de recevoir des financements appropriés;
4. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil, à la Commission, aux États membres, au Conseil de l'Europe et aux Nations unies.





Ga. L.