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Politique

Mis en ligne le 09/10/2006

L’après huit octobre chamboule le langage et les habitudes.

Le 8 octobre est le jour du devoir électoral. Les jours suivants seront ceux de l’apprentissage. Il faudra apprendre à connaître le nom des nouveaux élus. Il faudra aussi apprendre la nouvelle terminologie mise en place par la Région wallonne.

Au plan communal

Sur le plan communal, fini de dire « Collège des Bourgmestre et Echevins ». Désormais, ce sera le « Collège communal ». Au bourgmestre et aux échevins, viendra se joindre le Président du CPAS. Fini d’attendre de connaître qui sera le Bourgmestre d’une commune. Dès qu’une coalition est formée en vue de réaliser une majorité, le Bourgmestre est le conseiller belge qui a recueilli le plus grand nombre de voix sur la liste qui a recueilli le plus de suffrages au sein de la majorité. A fortiori, le Bourgmestre est connu immédiatement lorsqu’une formation politique obtient la majorité absolue.
Chaque élu d’une des listes formant la coalition aboutissant à la constitution de la majorité est appelé à signer « Le Pacte de Majorité » sur lequel sera mentionné le nom des Echevins, « le rang des échevins est déterminé par leur place dans la liste figurant dans le pacte de majorité ». Le « Collège communal » doit être mixte et les échevins – belges ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne – sont choisis au sein du Conseil. Toutefois, il est dérogé à cette règle « si tous les conseillers des groupes politiques liés par le pacte de majorité sont du même sexe ». Dans cette hypothèse, il sera désigné, hors conseil, un échevin de sexe différent. « L'échevin ainsi désigné a, dans tous les cas, voix délibérative dans le collège. Il siège avec voix consultative au sein du conseil (. . .) Le pacte de majorité indique le groupe politique auquel l'échevin élu hors conseil est rattaché ».
Outre cette nouvelle expression « Pacte de majorité », une autre apparaît dans le jargon communal, la « méfiance constructive ». La « méfiance constructive » sera d’application lorsqu’un Echevin ou un Bourgmestre cesse d’avoir la confiance d'une majorité d'élus. L’Echevin ou le Bourgmestre – voire éventuellement l’ensemble des membres du « Collège communal » - pourra être remplacé. Les nouveaux conseils communaux wallons seront tous installés le lundi 4 décembre.
En Région bruxelloise, les 19 nouveaux conseils communaux seront installés dans les sept jours qui suivent le 1er décembre. Le bourgmestre de ces communes est nommé par le gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale parmi les élus belges du Conseil, présentés par la majorité de la liste sur laquelle il est élu et la majorité du Conseil communal. Une ordonnance du Parlement bruxellois prévoit le « droit d’interpellation du collège par la population ».

Au plan provincial

Sur le plan provincial, fini de dire « député permanent ». Désormais, chacun dira « député provincial ». Ne dites plus « Députation permanente », mais bien « Collège provincial ». Le « Collège provincial » sera mixte et composé de six membres. Le nom des futurs Députés provinciaux devra figurer sur le texte appelé « Pacte de majorité » qui scellera l'accord entre les groupes politiques qui composeront la majorité.

Les députés provinciaux pourront faire l'objet d'une « motion de méfiance collective », dans la mesure où ils sont responsables devant le Conseil provincial. Le « Collège provincial » est présidé par un des six députés provinciaux, désigné dans le « Pacte de Majorité ».
Le Gouverneur de la province qui jusqu’à présent préside la Députation permanente, continue de faire partie du « Collège provincial » sans toutefois avoir voix délibérative. Le Gouverneur est le Commissaire du Gouvernement wallon dans la province. Par ailleurs, il dispose de compétences particulières dont celle du maintien de l’ordre et la tutelle administrative sur les communes. Le Gouverneur veille à l’application des lois. L’installation des nouveaux conseils provinciaux aura lieu le vendredi 20 octobre.





Pierre ANDRE